Copy (in French) of a French edict of 19 September 1701 on demonetisation

Author: Unknown

Source: MINT 19/2/140, National Archives, Kew, Richmond, Surrey, UK

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- Revision History
  - 1 January 2001
    - Catalogue information compiled by Rob Iliffe, Peter Spargo & John Young
  - 29 September 2011
    - Catalogue exported to teiHeader by Michael Hawkins
  - 5 November 2019
    - Transcribed by Kees-Jan Schilt
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Le Roy ayant par son Edit du presnet Mois ordonné que les Especes d'Or: & d'Argent fabriquées ou reformées en execution des Declarations des ennées 1640. & 1641, & des Edits des Mois de Decembre 1689. 1690. & Septembre 1693. Servient portées aux Hotels des Monoyes pour y estre reformées en nouvelles Especes, & quelles y Servient payées; sçavoir les Louis d'Or de poids a un grain prés; a raison de douze Livres dix Souls, les doubles, & Demis, a proportion. Et Sa Majesté estant informée que les Machines necessaires pour le travail de la reformation n'etant pas encore entierement disposées, les Sommes qui Seront apportées à l'Hotel de la monoye de Paris, ne pourront pas étre payées comptant Sur le champ en nouvelles Especes; ce qui pourroit causer de trouble & de l'embarras dans le Commerce, les Banquiers & autres quie auront les Lettres de change ou autres Dettes à acquitter, voulant profiter du Prix auquel Sa Majesté a ordonné que les Especes Servient payées aux Hotels des Monoyes Suivant et conformement audit Edit; & voulant pourvoir pour la facilité du Commerce; Ouy le Rapport du Sieur Chamillart, Conseiller Ordinaire au Conseil Royal, Controlleur General des Finances: Sa Majesté etant en Son Conseil a ordonné et ordonne que pendant le reste du presnet Mois & celuy d'Octobre prochain, les Especes quie Seront portées à l'Hotel de monoye de Paris, pour y estre reformées, dont la value ne pourra etre payée Sur le champ en nouvelles Especes, Seront reçues par le Sieur Euldes, Directeur particulier de la monoye de Paris, qui en donnera Ses Billets signez de luy, enregistrez & controllez due Sieur Boulard, Controlleur & <40v> Contregarde de la ditte monoye; lesquels Billets Seront donnés & reçeües pour Argent comptant, tant pour le payement de Lettres de change, que pour l'acquit de toutes autres dettes; Sa Majesté Se chargeant de faire acquitter les dit Billets ponctuellement avec le plus de diligence qu'il se pourra, a mesure que les Especes Seront reformées. Enjoint Sa Majesté aux Juges Consuls & à tous autres; de Se conformer au present Arrêt, a peine d'en repondre en leurs propres & privez Noms; qui Sera lû, public, & affiché par tout ou besoin Sera, a ce q'aucun n'en ignare. Fait au Conseil d'Etat du Roy, Sa Majesté y etant, tenu a Versailles, le 19 Jour de Septembre 1701. Signé Phelipaux.